Terms And Condition

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 8 Juin 2025

1. Acceptation des Conditions

En accédant à notre plateforme de formation en ligne, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des Services

Nous proposons des cours de formation en ligne accessibles via notre plateforme web. Nos services incluent l'accès aux contenus pédagogiques, aux ressources téléchargeables et au support technique.

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Création de Compte

  • Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Un seul compte par personne est autorisé

3.2 Responsabilités de l'Utilisateur

  • Maintenir la confidentialité de votre mot de passe
  • Nous notifier immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte
  • Utiliser la plateforme conformément à ces conditions

4. Accès aux Cours et Contenu

4.1 Licence d'Utilisation

  • Nous vous accordons une licence personnelle, non-transférable et non-exclusive d'accès à nos cours
  • Le contenu est destiné à votre usage personnel uniquement
  • Toute reproduction, distribution ou revente du contenu est strictement interdite

4.2 Durée d'Accès

  • L'accès aux cours est accordé pour la durée spécifiée lors de l'achat
  • Sauf mention contraire, l'accès est valable à vie pour les cours achetés
  • Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer du contenu avec préavis

5. Paiements et Facturation

5.1 Prix et Paiement

  • Les prix sont indiqués en dollars, gourdes et incluent les taxes applicables
  • Le paiement intégral est requis avant l'accès aux cours
  • Les modes de paiement acceptés sont précisés lors de la commande

5.2 Politique de Remboursement

  • Vous disposez de 14 jours pour demander un remboursement sans avoir à justifier votre décision
  • Les remboursements sont traités sous 7 à 10 jours ouvrables
  • Après 14 jours, aucun remboursement ne sera accordé sauf cas exceptionnel

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Droits d'Auteur

  • Tous les contenus (vidéos, textes, images, audio) sont protégés par les droits d'auteur
  • Vous ne pouvez pas copier, reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation écrite
  • Toute violation sera poursuivie conformément à la loi

6.2 Marques Déposées

  • Notre nom, logo et marques sont notre propriété exclusive
  • L'utilisation non autorisée de nos marques est interdite

7. Utilisation Acceptable

7.1 Comportement Interdit

  • Partage des identifiants de connexion avec des tiers
  • Tentative de piratage ou d'accès non autorisé à la plateforme
  • Utilisation de la plateforme à des fins illégales ou non autorisées
  • Harcèlement d'autres utilisateurs ou du personnel

7.2 Conséquences

  • Violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte
  • Aucun remboursement ne sera accordé en cas de résiliation pour violation

8. Limitation de Responsabilité

8.1 Exclusions

  • Nous ne garantissons pas que la plateforme sera exempte d'erreurs ou disponible en permanence
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs
  • Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le cours concerné

8.2 Force Majeure

  • Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances dus à des causes hors de notre contrôle

9. Protection des Données Personnelles

9.1 Collecte et Utilisation

  • Nous collectons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité
  • Vos données sont utilisées pour fournir nos services et améliorer votre expérience
  • Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers

9.2 Vos Droits

  • Vous avez le droit d'accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles
  • Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à tout moment
  • Contactez-nous pour exercer ces droits

10. Modifications des Conditions

10.1 Mises à Jour

  • Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment
  • Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour
  • Votre utilisation continue de la plateforme constitue votre acceptation des modifications

10.2 Notification

  • Les modifications importantes vous seront notifiées par email
  • Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions

11. Résiliation

11.1 Résiliation par l'Utilisateur

  • Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant
  • La fermeture du compte n'entraîne pas de remboursement automatique

11.2 Résiliation par Nous

  • Nous pouvons résilier votre compte en cas de violation de ces conditions
  • Un préavis de 30 jours sera donné sauf en cas de violation grave